Honoraires

Protéger, organiser et défendre vos créations, marques, savoir-faire, innovations et relations commerciales sont notre quotidien.

Tarification claire et équitable

Pour vous proposer un devis ajusté, le premier entretien avec Coraline Favrel, avocat associé, vise à déceler conjointement vos besoins. Il est toujours gratuit. Vous pouvez le fixer en ligne, à partir de notre site internet. Il peut avoir lieu par téléphone, en visio, au cabinet ou en vos locaux.

Pour que vous ayez un budget clair et précis, au sein de notre devis remis par email à l’issue du premier entretien, nous vous proposons des forfaits dès que possible. Nous encadrons les éventuels temps passés.

Pour que vous ayez une prévisibilité quant à nos honoraires, vous trouverez d’ores et déjà et ci-après nos tarifs usuels quant à nos prestations réalisées le plus fréquemment.

Consultation, diagnostic & formation sur mesure

consultation et diagnostic – audit : au temps passé, au taux horaire de 230 € HT – estimation entre 1h et 10h ;
formation sur place ou en visio, avec de nombreuses mises en situation et remise d’un support écrit adapté à l’activité et aux besoins explicités (quel que soit le nombre de participants) : au temps passé, au taux horaire de 230 € HT – estimation entre 7h et 15h ;

Dépôt sécurisé & gestion de marque ou design, en France :

dépôt d’une marque, avec analyse de sa distinctivité, rédaction des produits et services, réflexion quant au titulaire : 285 € HT (taxe INPI de 210 € en sus) ;
recherche d’antériorités parmi les marques similaires et identiques, noms de société, noms commerciaux et noms de domaine, analyse exhaustive et recommandations concrètes, pour sécuriser l’exploitation d’une marque et/ou le dépôt de marque : 532,50 € HT ;
opposition contre une demande de marque française imitante et gênante > acte de saisine, exposé des moyens : 460 € HT (taxe INPI de 400 € en sus) ;
procédure INPI en nullité ou déchéance contre une marque française > acte de saisine, exposé des moyens : 460 € HT (taxe INPI de 600 € en sus) ;
surveillance de marques identiques ou similaires à une marque : 499 € HT ;
dépôt d’un dessin et modèle avec analyse de sa validité, choix des vues, réflexion quant au titulaire : 460 € HT (taxe INPI en sus).

Dépôt sécurisé & gestion de marque ou design, pour l’UE :

dépôt d’une marque, avec analyse de sa distinctivité, rédaction des produits et services, réflexion quant au titulaire et dépôt : 460 € HT (taxe EUIPO de 850 € en sus) ;
recherche d’antériorités parmi les marques similaires et identiques et noms de domaine, analyse exhaustive et recommandations concrètes, pour sécuriser l’exploitation d’une marque et/ou le dépôt de marque : 915 € HT ;
opposition contre une demande de marque européenne imitante et gênante > acte de saisine, exposé des moyens : 690 € HT (taxe EUIPO de 320 € en sus) ;
procédure EUIPO en nullité ou déchéance contre une marque européenne > acte de saisine, exposé des moyens : 690 € HT (taxe EUIPO de 630 € en sus) ;
surveillance de marques identiques ou similaires à une marque visant 1 classe : 642 € HT ;
analyse et dépôt d’un dessin et modèle : 575 € HT (taxe EUIPO en sus).

Autres territoires : sur demande.

Contrat sur mesure : rédaction ou relecture commentée

autorisation de droit à l’image, contrat d’influenceur, cession ou licence d’un savoir-faire et/ou droit de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, brevet), accord de confidentialité : 460 € HT.
CGV, CGU, licence de plateforme en mode Saas, agent commercial, influenceur, édition, production audiovisuelle, artiste-interprète, et autres contrats complexes : 840 € HT.
mise en place d’un réseau de distribution, de franchise avec document d’information précontractuelle (DIP) : au temps passé, au taux horaire de 230 € HT – estimation entre 7h et 13h.
inscription sur les registres de droits de propriété industrielle : 105 € HT (éventuelle taxe en sus).

Mise en demeure ou réponse à mise en demeure

Analyse exhaustive du litige, rédaction et envoi d’une mise en demeure (ou réponse à mise en demeure) d’avocat (par email et LRAR) pour une solution alternative au procès :

en cas de litige portant sur une marque ou nom commercial, ou atteinte au droit à l’image : 575 € HT.
en cas de litige en contrefaçon de droit d’auteur, dessin modèle, brevet, concurrence déloyale, dénigrement, parasitisme, diffamation, artiste-interprète, contrats : 690 € HT.

Échanges subséquents avec l’adversaire (ou son Conseil), retours commentés au client, rédaction ou relecture d’une transaction : au temps passé, au taux horaire de 230 € HT – estimation entre 0h et 4h.

Action judiciaire : en demande ou en défense

Procédure en référé ou au fond – avec analyse préalable et établissement de preuves (saisie-contrefaçon, saisie 145, constat privé ou sur ordonnance…), devant tous Tribunaux et Cours d’appel compétents en France : au temps passé, au taux horaire de 230 € HT – estimation entre 20h et 30h.

Médiation : au temps passé, au taux horaire de 230 € HT – estimation entre 20h et 30h.

Nos principaux contentieux portent sur la concurrence déloyale, le parasitisme, la contrefaçon, le droit à l’image, la revendication de propriété, les inventions de salariés, la diffamation, le contrat informatique, le logiciel, et de manière connexe la rupture des relations commerciales, la responsabilité contractuelle ou le droit de l’informatique