postulation

Devant la Cour d’appel de Douai, le Tribunal judiciaire de Lille, le Tribunal de commerce de Lille métropole, nous assurons la postulation, la représentation et l’accompagnement de nos Confrères de barreaux extérieurs. 

Le cabinet étant situé à proximité du Palais de Justice,  notre réactivité et notre disponibilité sont garanties, notamment dans le cadre de procédures judiciaires d’urgence, de référé ou en cas de requête.

Comme avec nos clients, nous adressons à nos dominus litis un devis préalable, et vérifions tout éventuel conflit d’intérêt. Puis nous transmettons une information en temps réel des procédures en cours (enrôlement, calendrier de procédure, compte-rendu d’audience, incident, date de plaidoirie et de jugement …).

Nous assurons la prise de date, l’enrôlement, la constitution d’avocat, la signification de conclusions et pièces,  la déclaration d’appel, la jonction de procédures, et transmettons immédiatement le calendrier de procédure, les dates d’injonction, d’audience, de délibéré …

Nous orientons les avocats plaidants quant aux étapes essentielles de la procédure, les conseillons sur l’opportunité d’un incident ou d’une exception de procédure ou sur les spécificités de certains recours (procédures INPI en opposition, annulation et déchéance par ex.). 

Nous pouvons assurer l’audience de plaidoirie et substituer un Confrère.

Nous faisons appel à nos huissiers partenaires notamment pour la délivrance de l’assignation, et l’exécution de la décision obtenue.

tarifs

Tribunal judiciaire
(anciennement TGI)

  • la postulation comprend l’éventuelle prise de date, l’éventuel suivi de la signification de l’assignation par huissier, l’enrôlement ou la constitution, le suivi des échanges quant à la procédure jusqu’à la signification entre avocats de la grosse et transmission par recommandé de la grosse
  • relecture commentée, avis, rédaction d’actes, préparation d’un dossier de plaidoirie, audience d’incident ou au fond : honoraires complémentaires au temps passé
  • déplacement : remboursement des frais réels, en sus

520 € HT

Tribunal de commerce

  • nos honoraires comprennent l’éventuelle date de placement, l’éventuel suivi de la signification de l’assignation par huissier, l’enrôlement ou la constitution, le suivi des échanges quant à la procédure jusqu’à la signification entre avocats de la grosse et transmission par recommandé de la grosse
  • relecture commentée, avis, rédaction d’actes, préparation d’un dossier de plaidoirie, audience d’incident ou au fond : honoraires complémentaires au temps passé
  • déplacement : remboursement des frais réels, en sus

520 € HT

Référé (1ere instance)

  • la postulation comprend l’éventuelle prise de date, l’éventuel suivi de la signification de l’assignation par huissier, l’enrôlement ou la constitution, le suivi des échanges quant à la procédure jusqu’à la signification entre avocats de la grosse et transmission par recommandé de la grosse
  • relecture commentée, avis, rédaction d’actes, préparation d’un dossier de plaidoirie, audience d’incident ou au fond : honoraires complémentaires au temps passé
  • déplacement : remboursement des frais réels, en sus

520 € HT

Cour d’appel
de Douai (fond)

  • la postulation comprend la déclaration d’appel ou la constitution d’intimé, le suivi des échanges quant à la procédure jusqu’à la signification entre avocats de la grosse et transmission par recommandé de la grosse
  • relecture commentée, avis, rédaction d’actes, préparation d’un dossier de plaidoirie, audience d’incident ou au fond : honoraires complémentaires au temps passé 
  • déplacement : remboursement des frais réels, en sus

650 € HT

Cour d’appel
de Douai
(1er Président)

  • la postulation comprend la déclaration d’appel ou la constitution d’intimé, le suivi des échanges quant à la procédure jusqu’à la signification entre avocats de la grosse et transmission par recommandé de la grosse
  • relecture commentée, avis, rédaction d’actes, préparation d’un dossier de plaidoirie, audience d’incident ou au fond : honoraires complémentaires au temps passé 
  • déplacement : remboursement des frais réels, en sus

520 € HT

Saisie-contrefaçon ou saisie 145

  • honoraires pour la relecture commentée de la requête et du projet d’ordonnance : 420 € HT
  • honoraires pour la préparation du dossier et sa soutenance auprès du Président, puis transmission immédiate de l’ordonnance : 420 € HT
  • honoraires pour le suivi de la mesure, incluant le choix de l’huissier et de l’expert : 210 € HT

1.050 € HT

Juge de l’exécution

  • Honoraires complémentaires par avocat constitué supplémentaire : 70 € HT
  • Honoraires complémentaires plaidoirie : à définir

400 € HT*

Tribunal judiciaire
(anciennement TI)

  • Honoraires complémentaires par avocat constitué supplémentaire : 70 € HT
  • Honoraires complémentaires plaidoirie : à définir

300 € HT*

email : c.favrel [@] carmen-avocats.com