postulation

Devant la Cour d’appel de Douai, le Tribunal judiciaire de Lille, le Tribunal de commerce de Lille métropole, nous assurons la postulation, la représentation et l’accompagnement de nos Confrères de barreaux extérieurs. 

Le cabinet étant situé à proximité du Palais de Justice,  notre réactivité et notre disponibilité sont garanties, notamment dans le cadre de procédures judiciaires d’urgence, de requête ou de référé.

Comme avec nos clients, nous adressons à nos dominus litis un devis préalable, et vérifions tout éventuel conflit d’intérêt. Puis nous transmettons une information en temps réel des procédures en cours (enrôlement, calendrier de procédure, compte-rendu d’audience, incident, date de plaidoirie et de jugement …).

Nous assurons la prise de date, l’enrôlement, la constitution d’avocat, la signification de conclusions et pièces,  la déclaration d’appel, la jonction de procédures, et transmettons immédiatement le calendrier de procédure, les dates d’injonction, d’audience, de délibéré …

Nous orientons les avocats plaidants quant aux étapes essentielles de la procédure, les conseillons sur l’opportunité d’un incident ou d’une exception de procédure ou sur les spécificités de certains recours (procédures INPI en opposition, annulation et déchéance par ex.). 

Nous pouvons assurer l’audience de plaidoirie et substituer un Confrère.

Nous faisons appel à nos huissiers partenaires pour la délivrance de l’assignation, et l’exécution de la décision obtenue.

tarifs

Tribunal judiciaire & Tribunal de commerce de Lille

  • la postulation, pour une procédure au fond ou en référé, devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal de commerce, comprend l’éventuelle prise de date, l’éventuel suivi de la signification de l’assignation par huissier, l’enrôlement ou la constitution, le suivi des échanges quant à la procédure jusqu’à la signification entre avocats de la grosse et transmission par recommandé de la grosse
  • en cas de besoin, relecture commentée, avis juridique, rédaction d’actes, audience d’incident ou au fond : honoraires au taux horaire de 210 € HT
  • en cas de besoin, impression du dossier (écritures et pièces), temps de déplacement, temps de présence entre la convocation et la plaidoiries : honoraires au taux horaire de 90 €  HT, et remboursement des frais réels de déplacement, en sus

520 € HT

Ordonnance sur requête, saisie, à jour fixe …

  • postulation pour l’obtention d’une ordonnance sur requête, telle que la saisie-contrefaçon, la  saisie de l’article 145 du Code de procédure civile, l’assignation à jour fixe, la mainlevée, la rétractation 
  • prise de connaissance du dossier, la soutenance auprès de la Présidence, et la transmission rapide et commentée à notre dominus litis : 420 € HT 
  • impression du dossier (écritures et pièces), temps de déplacement, temps de présence au Tribunal pour présenter et pour obtenir l’ordonnance : au temps passé, au taux horaire de 90 € HT 

 

 

 

420 € HT

Cour d’appel de Douai, au fond & Premier Président

  • la postulation, pour une procédure au fond ou devant le Premier Président, comprend la déclaration d’appel ou la constitution d’intimé, le suivi des échanges quant à la procédure jusqu’à la signification entre avocats de la grosse et transmission par recommandé de la grosse.
  • en cas de besoin, impression du dossier (écritures et pièces), temps de déplacement, temps de présence entre la convocation et la plaidoirie : au temps passé, au taux horaire de 90 € HT, et remboursement des frais réels de déplacement, en sus.
  • en cas de besoin, relecture commentée d’acte, rédaction d’acte, préparation d’une audience de plaidoirie, audience, suivi d’une mesure de saisie : au temps passé, au taux horaire de 210 € HT 

 

650 € HT

email : c.favrel [@] carmen-avocats.com