Coraline Favrel

Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle inclut le conseil et l’assistance du créateur, inventeur, service marketing et entrepreneur, à travers l’accompagnement en droit d’auteur ou d’un artiste-interprète, la mise en œuvre d’une exception à la contrefaçon, la licéité de campagne publicitaire, le design de produit et de packaging, l’identification d’une innovation, d’un signe distinctif, savoir-faire et d’une création, susceptible de protection, le dépôt sécurisé de marque en France et à l’étranger (rédaction du libellé, distinctivité, recherche d’antériorités, réponse à une objection ou opposition de l’administration), les procédures en marque et dessin et modèle (INPI, EUIPO, OBPI, IPO, OMPI…), le maintien d’une marque juridiquement forte (surveillance, veille, opposition à l’enregistrement de marque devant l’INPI, l’EUIPO, l’OBPI, déchéance, politique adwords, stratégie visant à éviter la dégénérescence, suivi du renouvellement, nom de domaine…), la collaboration avec les services des douanes : surveillance douanière et retenue douanière, l’audit juridique d’un portefeuille de titres de propriété (identification des faiblesses en marque, dessin et modèle ou brevet et proposition d’actions nécessaires), l’accompagnement auprès d’un ingénieur-brevet spécialisé pour l’étude de brevetabilité et la rédaction de demande de brevet et gestion de titre, les questions quant à la titularité d’un brevet, l’invention d’un salarié ou d’un stagiaire, l’exploitation du brevet, le droit de la concurrence déloyale (confusion, dénigrement, débauchage) et parasitisme, et le droit de la distribution, la franchise, la rupture de relation commerciale (motif, préavis) et l’abus de dépendance économique et le droit des médias.

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Compétences

  • Dépôt sécurisé de marque, dessin et modèle, en France et à l’étranger, recherche d’antériorités, surveillance
  • Consultation en propriété intellectuelle, concurrence déloyale, parasitisme, droit à l’image, diffamation
  • Résolution amiable de litige : traitement de réclamation, mise en demeure, réponse à une notification Youtube, Facebook, Amazon, Google, transaction
  • Résolution judiciaire de contentieux : saisie-contrefaçon, sommation, saisie 145, procédure d’urgence en requête ou en référé, saisie-conservatoire, assignation, défense
  • Dispense de formation sur-mesure en entreprise
  • Rédaction de contrats : conditions générales de vente et/ou d’utilisation, licence, cession, contrat de distribution, de franchise, contrat d’édition, règlement de coexistence de droits, de copropriété, accord de consortium, autorisation de droit à l’image, de sponsoring et d’influenceur, contrat de prestation informatique et de communication, accord de confidentialité, protection APP, transmission de savoir-faire
  • Défense de l’image de marque : identification du responsable d’une publication illicite (levée en urgence de l’anonymat auprès des hébergeurs et FAI) et suppression immédiate de contenu illicite sur internet, notamment en cas de diffamation, injure, atteinte à la vie privée, au droit à l’image
  • Externalisation du poste de juriste, pour un budget maîtrisé, pendant une période prédéterminée, au sein de l’entreprise, en immersion
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Coraline FAVREL
c.favrel@carmen-avocats.com
Tél. : 07 83 68 54 34

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Coraline Favrel

Forte de son expérience des procès en propriété intellectuelle et concurrence déloyale, Coraline Favrel, avocate depuis 2012, spécialiste en propriété intellectuelle, défend ses clients contre toute contrefaçon, copie, plagiat, usurpation, de manière amiable ou contentieuse, et les en prémunis.
Avec la volonté d’accompagner chacun de ses clients vers le succès, en étroite collaboration avec eux et d’être leur partenaire à tous les stades de leur développement, elle se place au cœur de leur stratégie commerciale et de leur environnement pour protéger leur projet entrepreneurial, création, marque, produit, design et innovation, en amont de ceux-ci et tout au long de ceux-ci, et les alerter sur la faisabilité, la force ou la faiblesse juridique de ceux-ci.
Dans le souci constant de l’expertise et de la pédagogie, elle établit les prestations, si besoin avec ses partenaires de confiance établis dans le monde entier.

Enseignements dispensés : Sciences Po Lille, master MIC, INPI, Masters 2 « Propriété industrielle » et « Données personnelles » de l’université de Lille, Yncrea, Centrale Lille,  Ensait, associations professionnelles

Formation reçue :
– 2017, certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, Conseil national des barreaux
– 2015, diplôme d’études internationales de la propriété industrielle, mention
brevets, cycle accéléré, CEIPI, Strasbourg
– 2009, Master 2 propriété intellectuelle et nouvelles technologies, CUERPI,
Grenoble
– 2008, LL.M in international business law, University of Exeter, UK (with merit award)
– 2007, Master 1 droit des affaires, Rennes 1 (mention TB)

Langues de travail : français, anglais

Prise de rendez-vous

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"Toute #marque déposée en fraude des droits d'autrui est nécessairement déposée de mauvaise foi" > Cass. Com., 17/03/21, 18-19.774

Dépôt de #marques correspondant aux signes utilisés par son ancien #employeur, dans le but manifeste de l'empêcher de poursuivre cet usage = #fraude > nullité de ces marques : CA Aix, 18/03/2021, 19/01097

#Diffamation et non #dénigrement si les faits dénoncés sont des imputations précises, notamment constitutives d'infractions #pénales, visent une personne déterminée et portent atteinte à son honneur : CA Versailles, 23/03/21, 19/06924

En #appel contre une décision d' #opposition de l' #INPI, impossibilité de produire de nouvelles pièces, sauf des informations générales (jurisprudence, dictionnaires) CA Bordeaux, 23/03/21 n°20/01402

#Indicationgéographique : pas de conditions d'usage, de notoriété ou de réputation préexistants de la dénomination requise pour sa #protection par l' #INPI> CA Bordeaux, 23/03/21, 19/06730

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