Coraline Favrel

Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle inclut le conseil et l’assistance des créateurs, inventeurs, services marketing et entrepreneurs, à travers l’identification des innovations, signes distinctifs, savoir-faire et créations, susceptibles de protection, le dépôt sécurisé de marques en France et à l’étranger (rédaction du libellé, distinctivité, recherche d’antériorités, réponse aux objections ou oppositions des administrations), les procédures en marques et dessins et modèles devant les administrations (INPI, EUIPO, OBPI, IPO…), le maintien de marques juridiquement fortes (surveillance, veille, oppositions à l’enregistrement de marque devant l’INPI, l’EUIPO, l’OBPI, déchéance, politique adwords, stratégie visant à éviter la dégénérescence, suivi du renouvellement, surveillances de noms de domaine…), la collaboration avec les services des douanes : surveillance et retenue douanières, les audits juridiques de portefeuilles de titres de propriété (identification des faiblesses des marques, dessins et modèles ou brevets et proposition d’actions nécessaires), l’accompagnement auprès d’ingénieurs-brevet spécialisés pour l’étude de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet et gestion des titres, les questions quant à la titularité d’un brevet, l’invention salariée, l’exploitation du brevet ou aux droits d’auteur et droits voisins (artistes-interprètes), la mise en œuvre des exceptions à la contrefaçon, la licéité de campagnes publicitaires, jeux-concours, le design de produits et de packagings, l’enregistrement de dessins-modèles, et le droit de la distribution, la franchise, et la rupture de relations commerciales (motif, préavis).

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Compétences

  • Dépôt sécurisé de marques, dessins et modèles, en France et à l’étranger
  • Consultations en propriété intellectuelle, concurrence déloyale, parasitisme, droit à l’image, diffamation
  • Résolution amiable de litiges : traitement de réclamations, mises en demeure en propriété intellectuelle, réponse à des notifications Youtube, Facebook, Amazon, Google
  • Résolution judiciaire de contentieux : saisie-contrefaçon, sommations, saisies 145, procédures d’urgence en requête ou en référé, saisie-conservatoire, assignation, postulation, mise en demeure et transaction
  • Dispense de formations sur-mesure en entreprise
  • Rédaction de contrats : conditions générales de vente et/ou d’utilisation, licence, cession, contrat de distribution, de franchise, contrat d’édition, règlement de coexistence de droits, de copropriété, accord de consortium, autorisation de droit à l’image, de sponsoring et d’influenceurs, contrat de prestations informatiques et de marketing, NDA
  • Défense de l’image de marque : identification du responsable de publications illicites (levée en urgence de l’anonymat auprès des hébergeurs et FAI) et suppression immédiate de contenus illicites sur internet, notamment en cas de diffamation, injure, atteinte à la vie privée, au droit
 à l’image
  • Externalisation du poste de juriste, pour un budget maîtrisé, pendant une période prédéterminée, au sein de l’entreprise, en immersion
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Coraline FAVREL
c.favrel@carmen-avocats.com
Tél. : 07 83 68 54 34

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Coraline Favrel

Forte de son expérience des procès en propriété intellectuelle et concurrence déloyale, Coraline Favrel, avocate depuis 2012, spécialiste en propriété intellectuelle, défend ses clients contre toute contrefaçon, copie, plagiat, usurpation, de manière amiable ou contentieuse, et les en prémunis.
Avec la volonté d’accompagner chacun de ses clients vers le succès, en étroite collaboration avec eux et d’être leur partenaire à tous les stades de leur développement, elle se place au cœur de leur stratégie commerciale et de leur environnement pour protéger leurs projets entrepreneuriaux, créations, marques, produits, designs et innovations, en amont de ceux-ci et tout au long de ceux-ci, et les alerter sur la faisabilité, la force ou la faiblesse juridique de ceux-ci.
Dans le souci constant de l’expertise et de la pédagogie, elle établit les prestations suivantes, si besoin avec ses partenaires de confiance établis dans le monde entier.

Enseignements dispensés : Sciences Po Lille, master MIC, INPI, Masters 2 « Propriété industrielle » et « Données personnelles » de l’université de Lille, Yncrea, Centrale Lille,  Ensait, associations professionnelles

Formation reçue :
– 2017, certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, Conseil national des barreaux
– 2015, diplôme d’études internationales de la propriété industrielle, mention
brevets, cycle accéléré, CEIPI, Strasbourg
– 2009, Master 2 propriété intellectuelle et nouvelles technologies, CUERPI,
Grenoble
– 2008, LL.M in international business law, University of Exeter, UK (with merit award)
– 2007, Master 1 droit des affaires, Rennes 1 (mention TB)

Langues de travail : français, anglais

Prise de rendez-vous

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#Contrefaçon de droit d'auteur portant sur les #jeux pédagogiques Cactus, Corail... de LUDIA > 80.000 euros de dommages-intérêts

CA Paris, 10 nov. 2020, 114/2020

Recours contre une décision de l' #INPI nul, en cas d'absence de mention de la profession du #déposant de la #marque contestée : CA Bordeaux, 27 oct. 20, 19/04154

L'action en #concurrence déloyale relève du #Tribunal judiciaire si le défendeur est un professionnel, non commerçant : CA Paris, 29 oct.20, 20/00199

#Contrefaçon de #photographies : examen obligatoire de l' #originalité par les Juges, pour chaque photo > Cass. Civ.1, 21 oct. 20, 19-16.193

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