Coraline Favrel

Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle inclut le conseil de l’entrepreneur, du créateur, de l’inventeur et  du service marketing ou communication,  l’action en contrefaçon (en demande ou en défense), l’accompagnement en droit d’auteur ou d’un artiste-interprète, la mise en œuvre d’une exception à la contrefaçon, l’audit d’une campagne publicitaire, la protection du design d’un produit et d’un packaging, l’identification d’une innovation, d’une marque, d’un savoir-faire et d’une création, susceptible de monopole, le dépôt sécurisé d’une marque en France et à l’étranger (rédaction du libellé, distinctivité, recherche d’antériorités, réponse à une objection ou opposition de l’administration), la procédure en nullité, déchéance de marque et dessin et modèle (INPI, EUIPO, OBPI, IPO, OMPI…), le maintien d’une marque juridiquement forte (surveillance, veille, opposition à l’enregistrement de marque devant l’INPI, l’EUIPO, l’OBPI, déchéance, politique adwords, stratégie visant à éviter la dégénérescence, suivi du renouvellement, nom de domaine…), le transfert ou la suppression de noms de domaine (Syreli Afnic, OMPI…), la collaboration avec les services des douanes (surveillance douanière et retenue douanière), l’analyse juridique d’un portefeuille de titres de propriété (identification des faiblesses en marque, dessin et modèle ou brevet et proposition d’actions nécessaires), l’accompagnement auprès d’un ingénieur-brevet spécialisé pour l’étude de brevetabilité et la rédaction de demande de brevet et gestion de titre, les questions quant à la titularité d’un brevet, l’invention d’un salarié ou d’un stagiaire, l’exploitation du brevet, le droit de la concurrence déloyale (confusion, dénigrement, débauchage, pratiques trompeuses) et parasitisme, et le droit de la distribution, la franchise, la rupture de relation commerciale, l’abus de dépendance économique, le droit des médias et de la publicité.

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Compétences

  • Dépôt sécurisé de marque, dessin et modèle, en France et à l’étranger, recherche d’antériorités, surveillance, gestion de portefeuille de titres, opposition, déchéance et nullité de marques d’autrui (INPI, EUIPO,…)
  • Consultation en propriété intellectuelle, concurrence déloyale, parasitisme, droit à l’image, droit de la publicité
  • Résolution amiable de litige : mise en demeure, négociation, transaction, réponse à une notification Youtube, Amazon, Google
  • Procès en contrefaçon, concurrence déloyale, revendication de propriété : assignation ou conclusions en défense, saisie-contrefaçon, sommation, saisie 145, procédure d’urgence en requête ou en référé, saisie-conservatoire
  • Dispense de formation sur-mesure en entreprise
  • Rédaction de contrats sur mesure : conditions générales de vente et/ou d’utilisation, licence, cession, contrat de distribution, de franchise, contrat d’édition, règlement de coexistence de droits, de copropriété, accord de consortium, autorisation de droit à l’image, de sponsoring et d’influenceur, contrat de prestation informatique et de communication, accord de confidentialité, protection APP, transmission de savoir-faire, mentions légales
  • Défense de l’image de marque : identification du responsable d’une publication illicite (levée en urgence de l’anonymat auprès des hébergeurs et FAI) et suppression immédiate de contenu illicite sur internet, notamment en cas de diffamation, injure, dénigrement, atteinte à la vie privée, au droit à l’image
  • Externalisation du poste de juriste, pour un budget maîtrisé, pendant une période prédéterminée, au sein de l’entreprise, en immersion
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Coraline FAVREL
c.favrel@carmen-avocats.com
Tél. : 07 83 68 54 34

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Coraline Favrel

Forte de son expérience des procès en propriété intellectuelle et concurrence déloyale, Coraline Favrel, avocate depuis 2012, spécialiste en propriété intellectuelle, défend ses clients contre toute contrefaçon, copie, plagiat, usurpation, de manière amiable ou contentieuse, et les en prémunis.
Avec la volonté d’accompagner chacun de ses clients vers le succès, en étroite collaboration avec eux et d’être leur partenaire à tous les stades de leur développement, elle se place au cœur de leur stratégie commerciale et de leur environnement pour protéger leur projet entrepreneurial, création, marque, produit, design et innovation, en amont de ceux-ci et tout au long de ceux-ci, et les alerter sur la faisabilité, la force ou la faiblesse juridique de ceux-ci.
Dans le souci constant de l’expertise et de la pédagogie, elle établit les prestations, si besoin avec ses partenaires de confiance établis dans le monde entier.

Enseignements dispensés : Sciences Po Lille (master MIC), INPI (CAB, CAM), Masters 2 « Propriété industrielle » et « Données personnelles » de la faculté de droit de l’université de Lille, Yncrea, Centrale Lille,  Ensait, associations professionnelles

Formation reçue :
– 2017, certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, Conseil national des barreaux
– 2015, diplôme d’études internationales de la propriété industrielle, mention
brevets, cycle accéléré, CEIPI, Strasbourg
– 2009, Master 2 propriété intellectuelle et nouvelles technologies, CUERPI,
Grenoble
– 2008, LL.M in international business law, University of Exeter, UK (with merit award)
– 2007, Master 1 droit des affaires, Rennes 1 (mention TB)

Langues de travail : français, anglais

Prise de rendez-vous

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Si l'élément verbal d'une #marque première n’est pas distinctif, une marque seconde reproduisant ce terme mais comportant un visuel ne lui porte pas atteinte > INPI, 8 juin 2022, OPP 21-5428

Recevabilité du #licencié exclusif à agir en déchéance de #marque pour défaut d'exploitation devant l' #INPI contre son cocontractant : INPI, 31 mai 22, DC21-0097

Aucun intérêt à agir à démontrer pour une demande en #déchéance de #marque devant l'#INPI, sauf en cas de procédure abusive menée par le Demandeur : INPI, 31 mai 22, DC21-0097

La décision #annulant une #marque a un effet absolu et #rétroagit à la date de son dépôt > elle permet d'annuler toute décision en #opposition de l'#INPI, dont elle est le fondement > CA Paris, 3 juin 22, 15/22246

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