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Avocat en propriété intellectuelle à Lille, Voix du Nord éco
Coraline Favrel est l’un des rares avocats de la région spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle. Son métier : traquer, et attaquer, les contrefaçons ou pour le moins les marques qui sonnent vraiment trop comme d’autres.
L’audience de règlement amiable en propriété intellectuelle – concrètement
L’audience de règlement amiable (également appelée ARA) est entrée en vigueur pour les litiges civils depuis le 1ᵉʳ novembre 2023. Il s’agit d’une nouvelle forme de déjudiciarisation des litiges en propriété intellectuelle souhaitée par la Chancellerie. L’ARA est appliquée en propriété intellectuelle, notamment au sein des Tribunaux judiciaires de Paris et Lille. Elle ne l’est
BFM interroge Carmen avocats – marque déposée
Monsieur Pascal Descamps, entrepreneur individuel exerçant une activité de communication à Dunkerque, a déposé une demande de marque française LES TROIS JOYEUSES visant des vêtements, le 3 mars 2024. Il s’agit là du nom de bandes du carnaval de Dunkerque, qui réunissent plusieurs milliers de carnavaleux défilant déguisés, chaque année aux alentours de Mardi gras.
Logiciel et protection par droit d’auteur
Pour des raisons d’opportunité politique et non de rigueur juridique, il est admis qu’un logiciel puisse être qualifié d’œuvre de l’esprit, ce qui a imposé qu’un certain nombre de règles soient adaptées. Car si le logiciel est une œuvre, il n’est assurément pas une œuvre comme les autres. Aussi le droit d’auteur applicable au logiciel est-il spécial. 1. L’originalité et le logiciel Pour que le droit d’auteur soit applicable, encore faut-il être
Propriété intellectuelle et concurrence déloyale – décisions de 2022
Ci-après notre sélection des décisions de justice remarquées de l’année 2022. Celle-ci est accessible sur les publications Linkedin et Twitter de Coraline Favrel. Droit d’auteur Un contrat d’édition peut être déduit de l’exécution d’un projet de contrat ; l’exigence d’écrit étant ad probationnem : CA Lyon, 4 janv. 22, 19/05278 L’auteur d’une musique d’une comédie,
La cession gratuite d’une marque ne doit pas être notariée
Un jugement, isolé, du Tribunal judiciaire de Paris exposait, le 8 février 2022, que la cession de marque à titre gratuit serait nulle, faute d’avoir été passée devant notaires, et ce, au visa de l’article 931 du Code civil (19/14142). Dans cette affaire, deux copropriétaires avaient cédé, par acte sous signature privée, et à titre