Comment identifier le contrefacteur anonyme sur internet ?

identifier le contrefacteur anonyme

Face aux abus d’une expression instantanée, d’une portée inégalée, et anonyme ou sous pseudonyme, comment identifier l’auteur d’une infraction? 1. Hébergeur et fournisseur d’accès conservent des données d’identification. La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 oblige, aujourd’hui comme avant, tant l’hébergeur que le fournisseur d’accès à conserver les données de … Lire plus