A l’encontre de l’hébergeur de jeux vidéos mis en ligne illicitement, qui, averti, ne les a pas retirés et a permis aux utilisateurs de procéder gratuitement à des téléchargements, l’indemnisation de Nintendo se fonde sur 1240 du Code civil > CA Paris, 12 avril 2023, 21/10585
Logiciel et protection par droit d’auteur
Pour des raisons d’opportunité politique et non de rigueur juridique, il est admis qu’un logiciel puisse être qualifié d’œuvre de l’esprit, ce qui a imposé qu’un certain nombre de règles soient adaptées. Car si le logiciel est une œuvre, il n’est assurément pas une œuvre comme les autres. Aussi le droit d’auteur applicable au logiciel est-il spécial. 1. L’originalité et le logiciel Pour que le droit d’auteur soit applicable, encore faut-il être