La copie d’une gamme entière d’un motif iconique de colliers, bracelets, boutons de manchette et boucles d’oreilles d’Hermès, est une concurrence déloyale et parasitaire, distincte de la contrefaçon > Cass. Civ.1, 25 mai 2023, 22-14.651
Logiciel et protection par droit d’auteur
Pour des raisons d’opportunité politique et non de rigueur juridique, il est admis qu’un logiciel puisse être qualifié d’œuvre de l’esprit, ce qui a imposé qu’un certain nombre de règles soient adaptées. Car si le logiciel est une œuvre, il n’est assurément pas une œuvre comme les autres. Aussi le droit d’auteur applicable au logiciel est-il spécial. 1. L’originalité et le logiciel Pour que le droit d’auteur soit applicable, encore faut-il être