Coraline 
La procédure d’opposition à l’encontre de demandes de marques françaises a été modifiée, par décret du 9 décembre 2019, sur de nombreux aspects. Le timing quant aux échanges d’arguments et de pièces en est un. Une marque qui empiète sur un monopole préexistant ou un droit antérieur peut être enregistrée par l’INPI, institut national de … Lire plus
La propriété littéraire et artistique, également appelée copyright ou droit d’auteur, ne protège pas tous les écrits. Pour une protection, le seul critère pris en considération est l’originalité. La personnalité de l’auteur, du créateur, de l’écrivain, du journaliste, doit nettement ressortir du texte. Si les magistrats admettent le plus souvent ce monopole à propos de … Lire plus
La société Amazon, premier distributeur de produits non alimentaires en Europe, a mis en place un procédé « Brand Registry » ou « Registre des marques » permettant une meilleure influence et davantage de contrôle aux vendeurs de sa marketplace. Pour recourir à ce service, il convient de disposer d’une « marque enregistrée et en vigueur ». Ainsi, pour … Lire plus