Contrat de franchise : apprécier son équilibre, le négocier, y mettre fin
Un contrat de franchise organise une relation entre deux commerçants indépendants, le franchiseur et le franchisé, autour de la mise à disposition d’une marque, d’un savoir-faire et d’une assistance, en contrepartie d’un droit d’entrée et de redevances périodiques. Cette qualification de contrat entre professionnels a des conséquences juridiques précises, notamment sur les moyens dont dispose … Lire plus