La déchéance de marque, une sanction au service d’un registre vivant Le registre des marques est encombré de signes qui ne sont jamais exploités. Marques de réserve, de barrage ou de défense, elles immobilisent des droits sans remplir la fonction qui justifie leur protection. Le législateur voit ces marques dormantes avec défaveur et organise leur … Lire plus
Coraline Favrel est l’un des rares avocats de la région spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle. Son métier : traquer, et attaquer, les contrefaçons ou pour le moins les marques qui sonnent vraiment trop comme d’autres.
Monsieur Pascal Descamps, entrepreneur individuel exerçant une activité de communication à Dunkerque, a déposé une demande de marque française LES TROIS JOYEUSES visant des vêtements, le 3 mars 2024. Il s’agit là du nom de bandes du carnaval de Dunkerque, qui réunissent plusieurs milliers de carnavaleux défilant déguisés, chaque année aux alentours de Mardi gras. … Lire plus