avocat en propriété intellectuelle

Demande d’intervention des douanes en cas de suspicion de contrefaçon : que faire lorsque vous recevez une notification ?

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Containers bloqués par les douanes dans le cadre d’une procédure d’intervention pour suspicion de contrefaçon de marque.

Lorsqu’une marchandise suspectée de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, et notamment une marque enregistrée, est interceptée par les douanes européennes, le titulaire de ce droit, ou son mandataire, est informé. Son mandataire reçoit une notification d’action douanière d’office, par email. Cette situation a lieu particulièrement lors d’importations depuis des plateformes de production … Lire plus

BFM interroge Carmen avocats – marque déposée

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BFM interview Carmen avocats

Monsieur Pascal Descamps, entrepreneur individuel exerçant une activité de communication à Dunkerque, a déposé une demande de marque française LES TROIS JOYEUSES visant des vêtements, le 3 mars 2024. Il s’agit là du nom de bandes du carnaval de Dunkerque, qui réunissent plusieurs milliers de carnavaleux défilant déguisés, chaque année aux alentours de Mardi gras. … Lire plus

Logiciel et protection par droit d’auteur

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logiciel droit d'auteur

Pour des raisons d’opportunité politique et non de rigueur juridique, il est admis qu’un logiciel puisse être qualifié d’œuvre de l’esprit, ce qui a imposé qu’un certain nombre de règles soient adaptées. Car si le logiciel est une œuvre, il n’est assurément pas une œuvre comme les autres. Aussi le droit d’auteur applicable au logiciel est-il spécial. 1. L’originalité et le logiciel Pour que le droit d’auteur soit applicable, encore faut-il être … Lire plus