La médiation, une solution amiable pour les litiges de propriété intellectuelle
Un litige en propriété intellectuelle, qu’il porte sur une marque, un brevet, un dessin ou modèle, un droit d’auteur ou un savoir-faire, ne se règle pas nécessairement devant un tribunal. La médiation constitue, avant, pendant ou même après l’engagement d’une procédure contentieuse, une voie alternative permettant aux parties de construire elles-mêmes une solution à leur … Lire plus