Covid 19 : est-ce nécessairement un « cas de force majeure » ?
L’épidémie de Covid 19 est d’une ampleur géographique mondiale et a mené à des décisions publiques inédites entraînant des bouleversements économiques sans précédent. Mais permet-elle de se désengager de tout contrat ? Peut-on systématiquement invoquer la force majeure pour se délier de ses engagements ? La définition de la force majeure, conçue par les Juridictions, … Lire plus